Protection droit auteur

Je viens de terminer mon premier roman !
Alors je ne prends aucun risque,
sur MaPreuve il est protégé !


Protection de vos créations à partir de quelques euros

Service en ligne rapide et sécurisé

Vous créez à plusieurs ? MaPreuve permet de protéger vos créations sous le nom de chaque co-auteur sans supplément !

Inscription gratuite

L'article L.111-1 du Code de propriété intellectuelle déclare que « tout auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Mais pour disposer de ce droit d'auteur, il faut prouver que l'on est effectivement le créateur.

Ce qui veut dire juridiquement apporter la preuve d'antériorité de la création, que l'auteur est le premier à avoir créé l’œuvre et donc le seul à bénéficier de la protection du droit d'auteur sur l’œuvre.

Le site MaPreuve permet de produire cette preuve d'antériorité infalsifiable et opposable à tous, grâce à son procédé de signature électronique qualifié et à son système d'horodatage.

Revendiquer la protection par le droit d'auteur sur vos créations est difficile sauf si vous avez des preuves d'antériorité pour prouver vos droits. Avec MaPreuve, vous pouvez vous constituer des preuves d'antériorité ayant valeur légale facilement et rapidement sans quitter votre ordinateur et surtout en toute confidentialité.


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