Protégez votre style

Créer une preuve

MaPreuve garantit l'intégrité et l'antériorité de vos créations textiles.

Stylistes, vous souhaitez protéger vos patrons ? Vous avez conçu et pensé un motif original reproduit sur un tissu imprimé et vous vous êtes rendu compte qu’il a été dupliqué sans votre autorisation ? MaPreuve.com vous accompagne et vous permet d’apporter une preuve d’intégrité et d’antériorité sur l’avancée de votre processus créatif.

Comme toutes créations esthétiques, il faut savoir qu’automatiquement votre vêtement sera protégé par le droit d’auteur. La condition est l’originalité de celui-ci et, évidemment, une forme. Il est néanmoins difficile d’apporter la preuve de la paternité de ces créations esthétiques, notamment avant la commercialisation. MaPreuve accompagne les créateurs textiles dans une démarche de protection juridique.

Le droit d’auteur appréhende donc :

  • Le design d’un vêtement;
  • La forme exprimée;
  • Les motifs originaux reproduits sur un tissu imprimé.

Il est également possible de déposer un titre de dessin ou modèle auprès de l’office national (INPI). L’aspect esthétique du vêtement pourra faire l’objet d’un dépôt. MaPreuve est un outil complémentaire vous permettant de sécuriser vos échanges et vos relations avant et pendant votre procédure de dépôt.

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