L'Enveloppe Soleau

Donnez une date certaine à vos inventions !


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Vous créez à plusieurs ? MaPreuve permet de protéger vos inventions sous le nom de chaque inventeur sans supplément !

Inscription gratuite

L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène SOLEAU, est un moyen de preuve. Mise à disposition par l’INPI, Elle permet de constituer une preuve de création et de donner une date certaine à une idée ou un projet.

Cette enveloppe papier permet de disposer d’une preuve d'antériorité concernant une création que l'on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d'une invention, d'une idée, d'une œuvre.

Cependant, le contenu positionné à l’intérieur de l’enveloppe, même s’il est libre, ne doit pas gêner la perforation effectuée par l’INPI.

En effet, l’enveloppe papier Soleau ne doit pas comporter de « corps durs » (carton. caoutchouc, plastique, CD-Rom, clé USB…) et l’enveloppe une fois remplie ne peut pas dépasser 5mm d’épaisseur (ce qui correspond à 7 feuilles de papier A4).

MaPreuve permet d'enregistrer et de donner une date certaine à n’importe quel contenu numérique peu importe sa taille ou son format.

Avec le service MaPreuve, vous créez immédiatement votre preuve (sans besoin d'enveloppe papier) sur votre ordinateur, prête à être utilisée sans autre formalité.


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