Enveloppe Soleau

Exploitez vos inventions sans déposer de brevet, c'est possible !


Protection de vos inventions pour quelques euros

Service en ligne rapide et sécurisé

Vous créez à plusieurs ? MaPreuve permet de protéger vos inventions sous le nom de chaque inventeur sans supplément !

Inscription gratuite

Dès la création, l'auteur jouit d'un droit de propriété incorporelle opposable à tous, (L.111-1 Code de la propriété intellectuelle), voilà pour la théorie, car en pratique pour faire valoir ses droits envers les autres, il faudra prouver qu'on est bien le véritable créateur.

L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène SOLEAU, n'est pas adaptée à la protection de longs manuscrits, ni à la protection de fichiers musicaux, puisqu'elle ne permet pas au contraire de MaPreuve de protéger des documents sur support numérique.

MaPreuve apporte une protection juridique à votre document, sans y avoir accès directement, en créant une empreinte numérique de votre document. Vous n'êtes pas limité dans la taille de votre document à protéger; par l'épaisseur du document et vous n'êtes pas contraint par le formalisme lourd et le recours parfois coûteux à un professionnel du droit.

Il est à rappeler que l'enveloppe Soleau se limite à 5mm d'épaisseur, soit à peu près 7 feuilles de papier bien tassées, exclus donc les manuscrits de plusieurs milliers de pages ou les supports matériels du numérique traditionnel tel que le CD-ROM ou la clé USB. De même si vous voulez l'ouvrir, pour conserver sa valeur probante, il vous faudra faire déplacer un huissier à vos frais.

Avec le service MaPreuve, vous créez immédiatement votre preuve (sans besoin d'enveloppe) sur votre ordinateur, prête à être utilisée sans autre formalité.


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