Protéger une idée

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Une idée géniale peut valoir de l'or, mais il faut la protéger. Tant que la pensée, ne s'est pas concrétisée en un support matériel ou immatériel, un texte, un dessin, ou autres, celle-ci ne pourra pas être protégée. De nombreuses normes ne permettent pas de protéger une idée en tant que telle, comme la Convention internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ou la directive du Conseil de l'Union Européenne (n°91/250/CE) du 14 mai 1991.

par contre, une idée mise en forme peut devenir une oeuvre de l’esprit et bénéficier d’une protection par le droit d’auteur.

C'est là que le site MaPreuve intervient : grâce à son système d'horodatage, vous aurez une preuve d'antériorité opposable à tous.

MaPreuve permet l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle en garantissant une confidentialité absolue des créations enregistrées car tous les fichiers enregistrés par MaPreuve ne transitent absolument pas par le site, au contraire des autres sites, seule une empreinte numérique transite par nos services. Moins votre idée circulera, plus elle sera sécurisée.


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