Protection du jeu vidéo

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État du jeu vidéo en France

En France, le jeu vidéo occupe la deuxième place de l’industrie culturelle après le secteur de l’édition et représente près de 35 millions de joueurs réguliers. Le marché du jeu vidéo réalise en 2017 un chiffre d’affaires historique de 4,3 milliards d’euros. En termes d’usage, on retrouve le jeu vidéo sur trois écosystèmes principaux, à savoir les consoles de jeu, les PC et les tablettes/smartphones.

Le secteur du jeu vidéo se caractérise par une innovation technologique constante, des créations de contenus et de services proposés aux différentes communautés de joueurs. Cela implique de surcroît une diversification des modes de jeux : action, FPS, RPG, sport, aventure, course, stratégie, combat, « battle royale » et bien d’autres…

La question de la protection juridique des jeux vidéo

Face à cet essor, se pose la question de sa protection. Le jeu vidéo est une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur. La condition de protection à ce titre dépend de l’originalité de la création.

L’originalité s’apprécie par : l’empreinte de la personnalité de l’auteur, la marque de l’apport intellectuel de l’auteur et l’expression des choix créatifs de l’auteur.

Afin de protéger son œuvre, il est conseillé de protéger sa création, notamment afin de prouver l’intégrité et l’antériorité de l’œuvre. Pour ce faire un dépôt du jeu vidéo auprès de l’Agence de Protection des Programmes ou de MaPreuve.com permet de matérialiser le contenu de sa création et d’avoir une date certaine.

La protection du jeu vidéo dépend aussi de sa nature.

La partie logicielle du jeu vidéo

Le Code de la Propriété intellectuelle prévoit un régime de protection pour les logiciels. De plus, le contenu (images, textes, etc.) ainsi que les liens hypertextes peuvent être protégés par le droit d’auteur.

MaPreuve.com conseille d’effectuer un dépôt pour chaque mise à jour de votre code source. La prise d’antériorité est importante dans un monde de plus en plus concurrentiel et numérisé.

La musique du jeu vidéo

Au sein de la création musicale, nous pouvons distinguer deux aspects : tout d’abord les paroles, ensuite la composition musicale.

La propriété littéraire et artistique permet une protection de la musique sur ces deux aspects : un dépôt sur MaPreuve.com vous permettra d’obtenir une preuve d’intégrité et d’antériorité sur l’ensemble de votre création musicale (vos textes, arrangements, etc.).

La SACEM est une société de gestion collective des droits des auteurs qui a la possibilité d'agir en justice pour défendre les droits des artistes qu'elle représente, c'est-à-dire les artistes qui lui ont préalablement déposé toutes leurs œuvres et cédé le droit d'autoriser et d'interdire l'exécution ou la représentation publique, ainsi que la reproduction de l'œuvre. Ce qui signifie pour les juristes une cession des droits patrimoniaux de l’œuvre au profit de la SACEM, l'auteur ne gardant que son droit moral.

MaPreuve.com ne se substitue pas à l’adhésion à la SACEM, mais offre service de preuve juridique d’antériorité.

Le contenu visuel et vidéo du jeu vidéo

Afin de protéger vos créations visuelles et plastiques, il est important d'obtenir une preuve de l'existence et de la date de vos travaux artistiques (photos, images et impressions 2D et 3D, vidéos, designs et packagings).

MaPreuve.com a de nombreux partenariats avec le monde de l’art visuel. Ce service accompagne l'artiste tout au long de son processus créatif.

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