Droit d’auteur

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Le droit d'auteur confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, en matière de droits moraux comme par exemple la divulgation, mais aussi en matière de droits patrimoniaux (droit d'exploitation de l’œuvre, reproduction ou adaptation…).

Droit d’auteur : comment ça marche ?

Le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, cependant, la protection qu'il apporte nécessite d'en prouver l'existence.

En cas de litige, l'auteur doit prouver qu'il est bien l'auteur de l’œuvre (intégrité) et doit prouver la date de création de son œuvre (antériorité).

Au titre du droit d’auteur, l’œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale. Trois définitions de la notion d’originalité se distinguent :
  • L’empreinte de la personnalité de l’auteur ; l’originalité se distingue de la nouveauté, critère purement objectif : on s’intéresse alors à l’absence de banalité.
  • La marque de l’apport intellectuel de l’auteur ; c’est un critère plus objectif caractérisant l’originalité des œuvres fonctionnelles, techniques ou pratiques.
  • L’expression des choix libres et créatifs de l’auteur : en cas de conflit, il appartient à l’auteur de démontrer en quoi son œuvre est originale.

Une vente d’œuvre n’entraîne pas la cession des droits d’exploitation sur l’œuvre.;

Un artiste perçoit des droits d’auteur lorsqu’il cède des droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses œuvres (par exemple les droits de reproduction de son œuvre).;

MaPreuve.com vous aide pour la protection de vos œuvres

Comme toutes œuvres de l’esprit, un roman, un texte ou même un scénario est protégeable au titre du droit d’auteur. Le service MaPreuve permet d’apporter des preuves d’intégrité et d'antériorité de votre œuvre. La revendication de vos droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre sera ainsi plus simple et la constitution d’un véritable dossier de preuves est même nécessaire pour vous aider lors d’un éventuel litige.

Aujourd’hui, MaPreuve.com permet aux auteurs de sécuriser leurs relations professionnelles.

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