Quelle protection pour une idée !
Si une idée est originale et si elle est matérialisée, son auteur a des droits juridiques sur cette idée dans le cadre de la Propriété littéraire et artistique. Aussi, il est indispensable que l’œuvre...
Taggué : signature électronique
Le numérique à la rescousse des notes de frais !
Depuis le 1 juillet 2019, les entreprises sont autorisées à numériser l’ensemble des notes de frais. En effet, un récent arrêté du 23 mai 2019 fixe les modalités de numérisation des pièces et documents...
#Actu – Dhimyotis, la start-up devenue un géant de la cybersécurité
Retrouvez ci-après un article de la Voix du Nord du 24 Janvier 2017 consacré à notre maison mère : Dhimyotis. En voici quelques extraits : « Dhimyotis compte aujourd’hui plus de 11 000 clients, des administrations...
Carrières Juridiques met à l’honneur MaPreuve !
MaPreuve.com de nouveau à l’honneur ! Cette fois-ci, Carrières Juridiques, site de référence pour les acteurs du droit, vient de publier un article concernant nos services. Un article très détaillé sur les aspects techniques et...
Partenariat Arc International et MaPreuve.com pour la protection de l’innovation
MaPreuve est ravie de vous annoncer son partenariat avec Arc International, fleuron du nord de la France et acteur mondial dans le domaine des arts de la table. L’entreprise a récemment décidé de nouer...
MaPreuve se dote d’un nouveau système de création de preuves !
MaPreuve, service de création de preuves électroniques basé la signature électronique normée et l’horodatage, se dote d’un nouveau système de création preuves. Les technologies utilisées par MaPreuve sont garanties par notre société mère, Dhimyotis,...
Signature électronique : preuve de la fiabilité du procédé d’identification
Dans un arrêt du 30 septembre 2010, la Cour de Cassation est venue rappeler les règles probatoires applicables à l’écrit électronique. Une locataire avait résilié son bail d’habitation par un courrier électronique envoyé à...
