Taggué : propriété industrielle

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LOI PACTE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Depuis plusieurs décennies, l’économie mondialisée confère à la propriété industrielle une importance cruciale. Selon l’étude d’impact du projet de loi PACTE, le nombre de brevets déposés à l’échelle mondiale a été multiplié par trois...

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La réforme européenne du droit voisin pour la presse : une future transposition en droit national à venir

Le droit voisin est un droit de propriété intellectuelle qui protège les contenus et leur utilisation au titre du droit d’auteur. Les députés européens se sont réunis afin de se prononcer sur la directive...

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La gestion des droits de propriété intellectuelle au sein des Fab Labs : un mariage difficile ?

Avec le développement de l’économie de partage et la bienveillance de tous pour les plateformes d’économie collaborative[1], les Fab Labs fleurissent partout en Europe. Dans la région, Leroy Merlin a d’ailleurs annoncé l’inauguration du...