Taggué : marque

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Les polices de caractère sont protégeables au titre de la Propriété Intellectuelle

La typographie est considérée comme une œuvre d’art et risque à tout moment d’être contrefaite. L’apparition d’internet et la montée permanente du numérique ont permis un accès instantané à des œuvres protégées par le...

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La couleur rouge de la semelle des chaussures Louboutin est protégeable au titre du droit des marques selon la CJUE. 

Le contexte :    Louboutin a enregistré la couleur rouge de la semelle de ses chaussures en tant que marque. Cette marque est décrite comme consistant « en la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la...