Droit des marques : les risques de la perte du titre
La marque a une validité de 10 ans. Toutefois, il arrive que, volontairement ou non, le titulaire de la marque en perde les droits. S’il est de plus en plus difficile de trouver une...
Taggué : cours d’appel
Validité des marques
Focus sur les conditions de validité d’une marque au regard des dernières jurisprudences Diverses décisions de justice rendues ces derniers mois nous permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque. En...
Authenticité d'une œuvre
Droit de l’art : Authenticité d’une œuvre d’art, Preuve et Responsabilité Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art,...
Le droit et la mode
Mode : LIBERTY et ZADIG ET VOLTAIRE , deux échecs de l’action en contrefaçon de droit d’auteur Retour sur deux arrêts de la fin de l’année 2013 qui nous permettent de mettre en lumière les...
Action en contrefaçon – l'expérience de Bell & Ross
L’action en contrefaçon de dessins et modèles, et ses risques : l’expérience de l’horloger BELL & ROSS. Engager une action en contrefaçon de dessin et modèle, c’est aussi l’occasion pour le titulaire de tester la...
Droit d’auteur et employeurs
DROIT D’AUTEUR : NOTION D’OEUVRE COLLECTIVE AU SECOURS DES EMPLOYEURS La cour d’appel de Paris[1] s’est récemment prononcée sur la notion d’œuvre collective dans un litige opposant la société VAN CLEEF & ARPELS, qui crée,...
Signature électronique : preuve de la fiabilité du procédé d’identification
Dans un arrêt du 30 septembre 2010, la Cour de Cassation est venue rappeler les règles probatoires applicables à l’écrit électronique. Une locataire avait résilié son bail d’habitation par un courrier électronique envoyé à...
