Startups : protégez l’ensemble de votre processus créatif !

 Vous avancez sur un concept d’entreprise ou de service innovant ? Vous marquez une étape supplémentaire dans vos méthodes de fabrication, le développement de votre produit ou de votre solution ? Protégez vos créations étape par étape avec MaPreuve.

Pour une constitution d’un dossier étayé de preuves

Votre processus créatif, aussi complexe soit-il, doit être protégé étape par étape. En effet, il est nécessaire de pouvoir, en cas de litige, apporter un ensemble de preuves attestant de l’évolution de vos idées originales et matérialisées. Autrement dit, des projets antérieurs, des travaux préparatoires ou encore des esquisses ou ébauches peuvent être bien évidemment déposés sur mapreuve.com.

Prenons le cas d’un exemple parlant : la conception d’un logiciel et la protection du code source.

L’article L. 112-2, 13° du Code de la propriété intellectuelle dispose que « sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code », « les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ».

Sans revenir sur l’approche objective de l’originalité en jurisprudence[1], le droit d’auteur permet une protection de votre logiciel. Certes, les algorithmes ou encore les fonctionnalités propres au logiciel ne peuvent être protégés mais la protection du logiciel recouvre principalement :

• Le matériel de conception préparatoire[2], c’est-à-dire l’ensemble de votre travail de conception permettant d’aboutir au programme (ex : cahier des charges, mockups, document de spécification d’un POC..)
• Le programme (code source et code objet dudit logiciel).

Le code source de votre logiciel évolue inlassablement lors de la phase de développement. Il semble nécessaire de protéger chacune des étapes importantes de son développement.

Mieux, indépendamment de la taille de votre fichier, le coût de votre protection MaPreuve n’augmentera pas !

Autre exemple tout aussi parlant : l’élaboration et l’évolution de votre business plan.

Un business plan est non seulement un outil permettant à l’entrepreneur de piloter son projet mais également un outil de communication qui doit aider à convaincre des partenaires, des investisseurs, des associés sur la viabilité de celui-ci. C’est un outil « vivant » qui évolue dans le temps. De multiples raisons peuvent pousser l’entrepreneur à mettre à jour son business plan initial tel qu’un pivot stratégique, la rencontre de nouveaux partenaires, de nouvelles données marché…

Arrivé à « maturation », votre business plan doit être protégé sur MaPreuve. Mais, avant d’arriver à ce stade final, pourquoi ne pas protéger ses diverses évolutions ? En effet ces protections intermédiaires retracent de façon factuelle (avec des dates certaines) les diverses évolutions du projet permettant à l’entrepreneur d’en conforter sa paternité.

Le chemin de la création est long et une protection intermédiaire est évidemment nécessaire dans un monde de plus en plus concurrentiel et dans lequel l’échange est devenu primordial pour « grandir ».

Prouvez votre qualité d’auteur !

Ce dossier de preuves vous sera très utile en contentieux. La raison est relativement simple : un faisceau d’indices peut prouver votre qualité d’auteur et emporter la conviction des juges.

Vous souhaitez déposer un brevet ou un dessin ou modèle mais vous ne réunissez pas encore les conditions légales ?

Là encore, l’idée est intéressante et la finalité est autre : conservez le secret autour de vos développements. En effet, si vous hésitez avant de déposer un titre de propriété industrielle, rien ne vous empêche d’obtenir une date certaine sur vos éléments tout en conservant le secret sur ceux-ci, afin d’envisager ensuite un dépôt auprès de l’INPI.

En conclusion, fournir un dossier étoffé à son conseil peut être salvateur. Au-delà de votre propre défense judiciaire, cela peut relever d’une véritable stratégie de protection de votre propriété intellectuelle. L’enjeu est de taille !

[1] Cass., ass. Plén., 7 mars 1986, Babolat c/ Pachot, n° 83-10.477 : l’assemblée plénière de la Cour de cassation considère que l’originalité d’un logiciel est caractérisée dès lors qu’est constaté un « effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante et que la matérialisation de cet effort résidait dans une structure individualisée ». Ainsi, l’originalité d’un logiciel ressort dans « l’apport intellectuel » de son auteur.

[2] «L’ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d’un programme, à condition qu’ils soient de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur» peut être protégé, Voir la Directive (CE) n° 2009/24 du 23 avril 2009.