Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ?

un dépôt sur MaPreuve.com permet de matérialiser le contenu de votre jeu vidéo et d’en avoir une date certaine (crédit : pexels CC0 License)

Blandine Poidevin

Avocat au Barreau de Lille et de Paris, chroniqueur régulier d'articles relatifs au droit de l'informatique et du multimédia, publiés notamment dans la revue EXPERTISES, elle a réalisé plusieurs chapitres du Dictionnaire Permanent Droit de l'Internet et Droit des Affaires sur ces questions.

Parallèlement, elle est chargée d'enseignement depuis 1997 en droit du commerce électronique à l'Université de Lille et dans différentes écoles de commerce et d'ingénieurs.

Ses domaines d'activité sont la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique et des technologies, des données personnelles, de l'Internet et du commerce électronique et le droit du sport.

Elle est également l’auteur du guide « Droit du Sport » paru en septembre 2010 aux éditions TERRITORIAL.

Elle est membre du Clusif, de l’AFCDP et est, depuis 2010 Correspondant Informatique et Libertés de différentes sociétés.

L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) a agréé Blandine Poidevin pour la réalisation des évaluations portant sur la partie juridique de la certification.

Le Cabinet Jurisexpert a obtenu en janvier 2014 la labellisation de la CNIL pour les audits Informatique et Libertés.

Maître Blandine Poidevon est spécialiste des Technologies de l'Information et de la Communication.

http://www.jurisexpert.net

Charlotte_riaud

Charlotte Riaud

Titulaire d’un Master II professionnel « Commerce électronique et économie numérique » à l’Université Panthéon-Sorbonne, Charlotte RIAUD a prêté serment en 2015. Après avoir effectué divers stages auprès de cabinets d’avocats parisiens tels que OX AVOCATS et GILLES VERCKEN ou auprès de directions juridiques spécialisées en nouvelles technologies et contrats telles que l’Association UFC QUE CHOISIR ou la direction Corporate chez CANAL+, Charlotte RIAUD intègre le cabinet JURISEXPERT en 2015. Elle intervient, notamment, dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit du commerce électronique et des nouvelles technologies. Elle est également auteur ou co-auteur d’articles publiés dans des revues juridiques ou des sites internet juridiques ou d’actualité.

http://www.jurisexpert.net

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3 de réponses

  1. Excellent article qui rappelle le contexte actuel d’un point de vue juridique sur le monde du jeu vidéo.

  2. Cris dit :

    Je voudrais savoir qu’en est-il des droits d’auteurs des diffusions de parties de jeux vidéos ou de capture d’écran issus d’un jeu vidéo ?

    Par exemple aujourd’hui beaucoup de jeux vidéos proposent la création complète d’un personnage (style jeu RPG) qui devient le héros principal incarné par les joueurs. Admettons que je fasse une capture d’écran de ce personnage à un moment donné dans l’aventure à l’intérieur de l’œuvre. Ce personnage je l’ai créé dans le jeu, ce n’est pas une œuvre de l’éditeur, je me suis servi des outils du jeu mit à disposition. Je veux imprimer la capture d’écran du personnage mais celle-ci comprend des éléments visuels qui eux font partie de l’œuvre pour ensuite utiliser cette impression à titre commercial. Au regard du droit d’auteur est-ce que c’est légal puisque qu’il ne s’agit d’une reproduction exacte de l’œuvre ?

    De la même manière les joueurs qui font des tests de jeux vidéos sur YouTube mais qui sont rémunérés par la pub font indirectement une utilisation commerciale des œuvres pour lesquelles seule une licence privée est autorisée. N’est-ce pas une atteinte au droit d’auteur ou violation des termes du droit de licence ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

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