Les symboles ©, ™ ou encore ® ont-ils une valeur légale ?

Les symboles "copyright", "trademark" ou encore "registrered trademark" n'ont pas de valeur légale en droit français... (crédit: CC0 License)

Jason Labruyère

Juriste en droit des affaires, Jason Labruyère intervient notamment dans les domaines du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle. Il est responsable de l’aspect juridique de MaPreuve.

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1 réponse

  1. Diot Maxime dit :

    Merci Jason pour cet article qui rappelle quelques principes fondamentaux.
    Par expérience, j’ai déjà rencontré plusieurs sociétés qui utilisent ces sigles sans dépôt préalable concernant une marque, afin d' »impressionner » la concurrence.
    D’où la nécessité d’être vigilent dans le monde des affaires dès lors que nous sommes en présence d’un actif de PI.

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