Les polices de caractère sont protégeables au titre de la Propriété Intellectuelle
La typographie est considérée comme une œuvre d’art et risque à tout moment d’être contrefaite.
L’apparition d’internet et la montée permanente du numérique ont permis un accès instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. La propriété intellectuelle s’y applique pourtant au même titre que dans le monde physique.
Une police d’écriture ou de caractères en typographie, est un ensemble de glyphes (représentations visuelles) et de caractères, dont le style est coordonné, afin de former un alphabet, ou un ensemble de caractères d’un langage cohérent.
Un fichier de police est contenu dans un fichier d’extension OTF, TTF ou SVG.
Chaque police est accompagnée par un contrat de licence dans lequel le typographe peut imposer des droits spécifiques concernant l’utilisation de la police, son stockage etc.
La typographie fait aujourd’hui partie intégrante des chartes graphiques et donc de leur identité visuelle. Certaines d’entre elles sont de ce fait extrêmement protégées.
En effet, le risque de parasitisme commercial via l’utilisation de la police de caractères d’une société ou d’une marque pourrait avoir de lourdes conséquences.
Une société syrienne a voulu enregistrer la marque « Master » en utilisant la typographie de la marque « Coca-Cola » pour désigner des produits alimentaires, dont les boissons gazéifiées.
Cette célèbre police de couleur blanche a été apposée sur un fond rouge. L’entreprise Coca-Cola a considéré que cette marque pouvait opérer une confusion et un risque manifeste de parasitisme important.
Pour avoir le droit d’utiliser une police dans une publication, vous êtes censé acheter les droits d’utilisation de la police à l’auteur. Seules les polices en open source ont un usage plus libre.
Apple a investi une petite fortune pour faire créer une police rien que pour eux : La police « Apple Garamond » (basée sur la police Garamond de la société Adobe).
Mais comment protéger une police de caractère ?
D’un point de vue purement technique :
La création d’une police de caractères doit être réalisée au moyen d’utilisation d’outils adéquats. Paralysant ainsi une possible retouche avec le logiciel Illustrator. Modifier une police existante n’est pas permis, sauf bien sûr si son créateur l’a autorisé.
La création d’une police est un travail fastidieux : elle est composée du dessin des glyphes, du codage ainsi que de l’association de chaque glyphe à un caractère.
D’un point de vue juridique :
Afin d’être protégée, toute œuvre d’art doit présenter un caractère essentiel : le critère d’originalité. L’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cette originalité sera alors appréciée par les juges en cas de litige.
Le critère d’originalité est cependant difficile à démontrer au regard des spécificités des polices de caractères. Il peut être difficile de différencier deux polices graphiquement très proches étant donné qu’elles sont constituées, pour la grande majorité, des lettres de l’alphabet.
Il reste cependant assez facile pour un typographe averti de modifier une police existante afin d’en revendiquer la paternité.
Aujourd’hui, pirater une police de caractères est beaucoup plus aisé qu’auparavant ; Un préjudice qui impacte directement le travail fastidieux du typographe créateur.
Pour protéger sa police, le typographe peut, d’une part, se ménager des preuves d’intégrité et d’antériorité lui permettant de revendiquer son droit d’auteur sur ses polices de caractère
Et, d’autre part, de revendiquer haut et fort sur la toile que son œuvre est protégée par le droit d’auteur.
Dans le cadre de la protection des polices de caractère, MaPreuve.com vous permet d’apporter une preuve d’intégrité et d’antériorité et permet au typographe de protéger sa création contre des situations où il subsiste un risque de « vol » de créations.
MaPreuve propose aussi la fonctionnalité de « l’attestation publique de preuve » qui vous permet de revendiquer la création de votre preuve.
