L’entreprise, le stagiaire et… la propriété intellectuelle

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Jason Labruyère

Juriste en droit des affaires, Jason Labruyère intervient notamment dans les domaines du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle. Il est responsable de l’aspect juridique de MaPreuve.

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5 de réponses

  1. stage 4 U dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article.
    Il est exact que lorsque l’on évoque le recrutement d’un stagiaire et à la loi du 10/07/14, on pense d’abord au respect des quotas, à la gratification, au registre unique du personnel, etc… mais beaucoup moins à la propriété industrielle.
    Les droits d’auteur s’appliquent également aux stagiaires, sauf s’il est prévu, dans la convention de stage, une cession de ces droits à l’organisme d’accueil.
    Merci

  2. François dit :

    Bonjour,
    Je vais commencer un stage d’ici peu et j’avais une question. Je vais effectuer mon stage en chimie, pour faire de la synthèse de molécules potentiellement brevetable (cosmétique, molécule pour parfum, etc). Je vais avoir un maitre de stage qui va me donner la cible à synthétiser et qui va m’aider pendant ma synthèse. Si je parviens à faire une molécule brevetable, est-ce moi l’inventeur ? Puis je prétendre à une part du brevet si c’est bien moi qui ai fait la synthèse et que mon maitre de stage m’a conseiller ? Si oui, jusqu’à quelle auteur de pourcentage du brevet puis-je prétendre (100% ou seulement 50% pour moi et 50% pour le maitre de stage ???)
    Merci d’avance

  3. Jean-Luc dit :

    Bonjour
    Merci pour cet article intéressant.
    Le stagiaire est-il considéré comme faisant partie de l’entité juridique de l’entreprise ?
    C’est important par exemple au sujet de l’aspect contaminant de certaines licences de logiciel libre (ex la GPL). La contamination ne se produisant dès lors qu’on sort de l’entité juridique

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