Le blog dédié à la Propriété Intellectuelle
Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Pour en être propriétaire, quelques clics suffisent. En effet, une simple réservation sur le site d’un...
La procédure dite « URS » (Uniform Rapid Suspension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms domaine mise en œuvre par l’ICANN le 4 mars 2013 dans le cadre...
Le droit de la propriété intellectuelle protège bien des créations que ce soit grâce à la propriété industrielle ou la propriété littéraire et artistique. Cela semble assez évident pour certaines inventions, compositions musicales et...
Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter...
Dans un arrêt en date du 20 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » s’appliquent...
Ces derniers jours, plusieurs publications concernant MaPreuve ont été relayées dans les médias dont un avis d’expert rédigé par nos experts : Le partage de l’innovation rime-t-il avec protection ? Retrouvez ci-après un condensé des dernières parutions...
« L’architecture, c’est de la musique figée »[1] disait Goethe. Ce dernier avait doublement raison : d’abord sur ce beau constat, presque lyrique, mais aussi dans le rapprochement des deux arts. Au même titre que la protection...
Les startups évoluent dans un monde concurrentiel et interconnecté. Les « startupers » génèrent des actifs immatériels et doivent valoriser ces derniers. Il s’agit le plus souvent de leur seul actif. La propriété intellectuelle de toute...
Le dessin & modèle est un titre de propriété industrielle, au même titre que la marque ou le brevet. Il s’obtient également par dépôt auprès de l’INPI, pour un titre français. Le titre de dessin...
Tantôt intemporelle, tantôt temporelle, la protection des droits d’auteur se dédouble… En effet, l’article L. 121-1 du CPI évoque un droit « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». A contrario, l’article L. 123-1 dispose que...
