Le blog dédié à la Propriété Intellectuelle
Entreprise, vous allez prochainement signer une convention de stage? Attention au respect des droits de propriété intellectuelle de votre futur stagiaire. En effet, la période des stages approchent pour beaucoup, et au-delà des questions...
Malgré une réelle volonté d’accompagner la société dans sa transition numérique et des lois protectrices de la vie privée, il y a encore des progrès à faire pour mieux encadrer les données personnelles. Il...
En France, le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle après le secteur de l’édition et représente près de 35 millions de « gamers » réguliers. Ainsi, 67% des français considèrent aujourd’hui le jeu vidéo comme...
Le 26 janvier 2016, la CNIL a publiquement[1] mis en demeure les sociétés Facebook INC et Facebook Irlande de se conformer à la Loi Informatique et Libertés de 1978. Dans sa décision, la CNIL...
Le projet de Loi pour une République numérique issue d’une consultation directe a été présenté et débattu à l’Assemblée nationale le 19 janvier dernier. Ce texte touche véritablement plusieurs branches du droit des affaires : droit...
Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Pour en être propriétaire, quelques clics suffisent. En effet, une simple réservation sur le site d’un...
La procédure dite « URS » (Uniform Rapid Suspension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms domaine mise en œuvre par l’ICANN le 4 mars 2013 dans le cadre...
Le droit de la propriété intellectuelle protège bien des créations que ce soit grâce à la propriété industrielle ou la propriété littéraire et artistique. Cela semble assez évident pour certaines inventions, compositions musicales et...
Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter...
Dans un arrêt en date du 20 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » s’appliquent...
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Quelle protection pour une idée !
1 Oct, 2019
