Après Google, la CNIL déclare la guerre à Facebook
Le 26 janvier 2016, la CNIL a publiquement[1] mis en demeure les sociétés Facebook INC et Facebook Irlande de se conformer à la Loi Informatique et Libertés de 1978. Dans sa décision, la CNIL...
Catégorie : Avis d’experts
La « liberté de panorama » : une nouvelle exception au droit d’auteur
Le projet de Loi pour une République numérique issue d’une consultation directe a été présenté et débattu à l’Assemblée nationale le 19 janvier dernier. Ce texte touche véritablement plusieurs branches du droit des affaires : droit...
La valeur patrimoniale d’un nom de domaine
Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Pour en être propriétaire, quelques clics suffisent. En effet, une simple réservation sur le site d’un...
La procédure URS : une nouvelle solution face au cybersquatting des new gTLDs ?
La procédure dite « URS » (Uniform Rapid Suspension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms domaine mise en œuvre par l’ICANN le 4 mars 2013 dans le cadre...
Cuisiniers, pouvez-vous protéger vos créations culinaires ?
Le droit de la propriété intellectuelle protège bien des créations que ce soit grâce à la propriété industrielle ou la propriété littéraire et artistique. Cela semble assez évident pour certaines inventions, compositions musicales et...
Les GIFS et le droit d’auteur
Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter...
La consécration du vol « 2.0 »
Dans un arrêt en date du 20 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » s’appliquent...
La presse en parle : Le partage de l’innovation rime-t-il avec protection ?
Ces derniers jours, plusieurs publications concernant MaPreuve ont été relayées dans les médias dont un avis d’expert rédigé par nos experts : Le partage de l’innovation rime-t-il avec protection ? Retrouvez ci-après un condensé des dernières parutions...
Vous êtes architecte ? Protégez vos créations !
« L’architecture, c’est de la musique figée »[1] disait Goethe. Ce dernier avait doublement raison : d’abord sur ce beau constat, presque lyrique, mais aussi dans le rapprochement des deux arts. Au même titre que la protection...
« J’ai une idée… mais je ne peux pas t’en parler ! » Startups : comment « grandir » tout en se protégeant ?
Les startups évoluent dans un monde concurrentiel et interconnecté. Les « startupers » génèrent des actifs immatériels et doivent valoriser ces derniers. Il s’agit le plus souvent de leur seul actif. La propriété intellectuelle de toute...
