Catégorie : Avis d’experts

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Les GIFS et le droit d’auteur

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La consécration du vol « 2.0 »

Dans un arrêt en date du 20 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » s’appliquent...

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« J’ai une idée… mais je ne peux pas t’en parler ! » Startups : comment « grandir » tout en se protégeant ?

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