Catégorie : Avis d’experts

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La réforme européenne du droit voisin pour la presse : une future transposition en droit national à venir

Le droit voisin est un droit de propriété intellectuelle qui protège les contenus et leur utilisation au titre du droit d’auteur. Les députés européens se sont réunis afin de se prononcer sur la directive...

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Les questions à se poser avant de créer son site internet

Le XXIème siècle est l’ère explosive des nouvelles technologies et du numérique, la communication digitale est devenue l’un des piliers essentiels de la communication des entreprises. En effet, une bonne visibilité et donc une...

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Les polices de caractère sont protégeables au titre de la Propriété Intellectuelle

La typographie est considérée comme une œuvre d’art et risque à tout moment d’être contrefaite. L’apparition d’internet et la montée permanente du numérique ont permis un accès instantané à des œuvres protégées par le...

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La couleur rouge de la semelle des chaussures Louboutin est protégeable au titre du droit des marques selon la CJUE. 

Le contexte :    Louboutin a enregistré la couleur rouge de la semelle de ses chaussures en tant que marque. Cette marque est décrite comme consistant « en la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la...

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Ulule Kickoff, la boîte à outils des créateurs et des entrepreneurs

La plateforme de financement participatif Ulule met à disposition de ses membres une  « boite à outils » pour créateurs, comprenant appels à projets, rabais chez des sociétés partenaires pour les utilisateurs d’Ulule et médias prêts à soutenir une campagne...