Catégorie : Actualités

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Une idée ou une invention peut-elle être revendiquée par un salarié ?

Dans une entreprise, une bonne partie de la créativité est le fait des salariés. Mais à qui reviennent les droits sur ces belles idées ou inventions qui font avancer les entreprises ? Le droit...

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La réforme européenne du droit voisin pour la presse : une future transposition en droit national à venir

Le droit voisin est un droit de propriété intellectuelle qui protège les contenus et leur utilisation au titre du droit d’auteur. Les députés européens se sont réunis afin de se prononcer sur la directive...