Validité des marques
Focus sur les conditions de validité d’une marque au regard des dernières jurisprudences Diverses décisions de justice rendues ces derniers mois nous permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque. En...
Auteur :
Authenticité d'une œuvre
Droit de l’art : Authenticité d’une œuvre d’art, Preuve et Responsabilité Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art,...
Le droit et la mode
Mode : LIBERTY et ZADIG ET VOLTAIRE , deux échecs de l’action en contrefaçon de droit d’auteur Retour sur deux arrêts de la fin de l’année 2013 qui nous permettent de mettre en lumière les...
Cession droits d'auteur
Quand GETTY IMAGES reproduit et fournit des photographies des célèbres fauteuils de LE CORBUSIER, la Fondation éponyme réagit Retour sur une décision de la Cour de Cassation, à laquelle a été posée la question...
Action en contrefaçon – l'expérience de Bell & Ross
L’action en contrefaçon de dessins et modèles, et ses risques : l’expérience de l’horloger BELL & ROSS. Engager une action en contrefaçon de dessin et modèle, c’est aussi l’occasion pour le titulaire de tester la...
Droit d’auteur et employeurs
DROIT D’AUTEUR : NOTION D’OEUVRE COLLECTIVE AU SECOURS DES EMPLOYEURS La cour d’appel de Paris[1] s’est récemment prononcée sur la notion d’œuvre collective dans un litige opposant la société VAN CLEEF & ARPELS, qui crée,...
L'Invention du salarié
Concernant les inventions des salariés, il faut distinguer trois cas : 1. Les inventions de mission Si le salarié a : – en vertu de son contrat de travail, une mission inventive – ou qu’on...
Droit à l'image des personnes
Le droit à l’image a donc pour effet de limiter les droits du photographe sur son cliché. Jurisprudence constante (1896) : « Si le photographe est bien propriétaire de ses clichés, il ne peut en faire...
Droit à l'image des biens
Suite à différentes affaires à propos de photographies d’immeubles, la jurisprudence a peu à peu développé un droit à l’image des biens, notion relativement récente et construite à partir de l’article 544 du Code...
