Vous êtes architecte ? Protégez vos créations !

Jason Labruyère

Juriste en droit des affaires, Jason Labruyère intervient notamment dans les domaines du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle. Il est responsable de l’aspect juridique de MaPreuve.

http://www.mapreuve.com

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4 de réponses

  1. MATHON dit :

    Bonjour,
    J’ai deux questions concernant les droits d’auteur. Car je suis scénographe et écrit des contenus pour la culture et la pédagogie en Europe.
    – Comment puis-je mettre un  » ©  » sur ma page facebook?
    – Comment peut-on protéger un petit film sur notre travail? Voir : http://www.eggsecho.eu ?

    Je suis à la Maison des artistes, mais pense monter ma propre structure. Bref, c’est une autre question ça …
    Cdt,
    Miene Mathon

  2. Sylcan dit :

    Bonjour en tant que dessinateur projeteur en architecture je viens de concevoir des plans de cabanes en bois autonomes.
    Comment sur le plan juridique suis je garanti par le dépôt sur votre site du respect de mes droits d’auteurs
    Quel type de contrat dois je faire pour éventuellement autoriser une entreprise à l’utiliser en moyennant finance.
    Merci de m’éclairer sur un plan juridique

    • Bonjour,

      Le dessin industriel représente une part importante dans l’activité de beaucoup d’entreprises. L’apparence visuelle des produits, le packaging et le conditionnement produit sont devenus des éléments de différenciation sur le marché. Véritable atout marketing, l’esthétisme des produits peut être un allié dans le cadre de la réussite industrielle de votre entreprise. MaPreuve vous accompagne dans votre démarche de protection.

      Pourquoi enregistrer sur MaPreuve.com votre dessin industriel, votre packaging ?

      L’INPI entend par dessin, une représentation en deux dimensions (2D) alors qu’un modèle, lui, est une représentation en trois dimensions (3D).

      Avant d’aboutir à la version définitive qui sera déposée à titre de dessin et modèle (si elle répond aux conditions pour obtenir ce titre délivré par l’INPI), MaPreuve permet de dater de manière certaine l’avancée de vos projets successifs et d’établir la preuve de votre qualité d’auteur.

      Divers contenus peuvent être déposés sur MaPreuve.com (par exemple motifs choisis (2D), forme du produit (3D), etc) qui pourront ensuite faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI car les dessins et modèles concernent des produits de l’artisanat et de l’industrie relevant de secteurs variés (horlogerie, mobilier, vêtements, caractères typographiques, bijoux, etc.).

      Dans le cadre de votre démarche de protection, l’utilité de MaPreuve est multiple car vous pourrez :

      Parler en public tout en ayant une preuve d’intégrité et d’antériorité;
      Enregistrer et signer vos accords de confidentialité sur MaPreuve.com;
      Déposer un dessin dans l’attente remplir l’ensemble des conditions légales afin d’obtenir un titre de dessin ou de modèle auprès de l’INPI.
      N’oubliez pas : le droit d’auteur s’applique aussi sur votre dessin, packagings.

      Ainsi, sans dépôt légal obligatoire, vous jouissez d’une protection du droit d’auteur. Néanmoins, il reste difficile de prouver que vous êtes bien l’auteur de votre création. MaPreuve.com permet ainsi de clarifier la situation juridique et de vous donner la possibilité pour l’auteur du dessin d’en revendiquer ses droits.

      Vous avez conçu le dessin ou le packaging à plusieurs ? Pensez à la fonction co-auteurs !

      Le travail de groupe permet une synergie intéressante au sein des entreprises. MaPreuve a conscience de l’importance d’un tel mode de travail et permet ainsi d’ajouter des co-auteurs. Dès lors, chaque auteur pourra revendiquer sa « propre part du travail ».

      N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.

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